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Conditions Générales
de Vente

Épanouissement du Lotus
Site : www.epanouissementdulotus.fr
Dernière mise à jour : 23 fevrier 2026

1. Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Nom : Sandrine CARLUS
Nom commercial : Épanouissement du Lotus
Statut juridique : microentreprise
Adresse : 33 impasse de la Fombie, 12 190 COUBISOU
Email : epanouissementdulotus@gmail.com
Téléphone : 06 82 12 02 73
SIRET : 41211154400075

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre des prestations proposées sur le site www.epanouissementdulotus.fr, à savoir :

  • séances d’hypnose,

  • soins énergétiques,

  • constellations familiales,

  • accompagnements bien-être,

  • ateliers collectifs,

  • stages,

  • formations,

  • événements de développement personnel.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.

 

Elles ne constituent en aucun cas :

  • un acte, un diagnostic ou un traitement médical

  • une substitution à un suivi médical ou psychologique.

Le Client est invité à consulter son médecin en cas de pathologie ou de traitement en cours.

Le Prestataire est infirmière diplômée d’État et hypnothérapeute, et intervient dans le cadre strict de ses compétences professionnelles.

4. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

  • par téléphone,

  • par email,

  • via le site internet,

  • via une plateforme de réservation en ligne.

La réservation est considérée comme définitive après confirmation et, le cas échéant, paiement d’un acompte ou du montant total.

Pour les formations, après renvoi de la fiche d'inscription remplie et signée.

5. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Les prix sont nets de TVA (article 293 B du CGI).

6. Modalités de paiement

Le règlement peut s’effectuer :

  • en espèces,

  • par chèque,

  • par carte bancaire,

  • par virement bancaire,

  • par paiement en ligne (le cas échéant).

Le paiement peut être demandé :

  • à la réservation,

  • ou le jour de la prestation.

Toute prestation commencée est due dans son intégralité.

7. Conditions d’annulation et de report

- Séances individuelles

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due.

- Ateliers, stages et formations

En cas d’annulation par le Client :

  • plus de 14 jours avant : remboursement intégral des sommes versées,

  • entre 14 jours et 7 jours avant : remboursement de 50 %,

  • moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

En cas d’annulation par le Prestataire, les sommes versées seront intégralement remboursées ou reportées avec l’accord du Client.

8. Absences

Les absences doivent, sauf cas de force majeure, être signalées à l’avance.

Sont considérés comme cas de force majeure les circonstances extérieures, imprévisibles et hors de contrôle, justifiées par des éléments probants.

Les cas suivants, dûment justifiés, peuvent ainsi être considérés comme étant de force majeure :
       – Accident ou décès du Stagiaire ou d’un proche mentionné au 4°
de l’article L3142-1 du code du travail,
       – Maladie ou hospitalisation du stagiaire,
       – Maladie ou hospitalisation des descendants ou ascendants de premier niveau ou de personnes à charge comme les incapables majeurs,

​       – Interruption des transports de tout type empêchant tout déplacement.

Tout stage/atelier/formation entamé est dû dans son intégralité.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas d’achat à distance.

Ce droit ne peut être exercé si :

  • la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation,

  • le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation.

10. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Le Client demeure seul responsable :

  • de ses décisions,

  • de son engagement personnel,

  • de son état de santé.

Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.

Le Prestataire et le lieu d’accueil et d'hébergement ne peuvent être tenus responsables des éventuels vols, dégradations, nuisances occasionnés par le stagiaire ou causés au stagiaire lors d’un stage/atelier/formation.

11. Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des séances et formations sont strictement confidentiels.

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion des rendez-vous,

  • la facturation,

  • la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à epanouissementdulotus@gmail.com.

13. Droit à l’image et communication

Le Client autorise la formatrice et enseignante Sandrine Carlus à :

  • utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le client avant le stage/la formation. Le Prestataire ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors des stages.

  • faire partie de son fichier client et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Ce fichier reste la propriété exclusive de la Prestataire qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord du stagiaire.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, documents, supports pédagogiques, exercices, protocoles et outils transmis restent la propriété exclusive du Prestataire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

15. Clause de non reproduction et de non réutilisation pédagogique

Les formations, supports, outils, protocoles, méthodes, exercices et contenus transmis dans le cadre des prestations proposées par Sandrine Carlus - Épanouissement du Lotus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Le stagiaire s’engage à :

  • ne pas reproduire, copier, diffuser ou transmettre les supports remis, en tout ou partie,

  • ne pas utiliser les contenus et méthodes à des fins de revente ou d’exploitation commerciale,

  • ne pas créer, animer ou commercialiser une formation, un atelier ou un programme reprenant substantiellement les bases pédagogiques, la structure, les protocoles ou les outils issus de la formation suivie.

Cette interdiction est valable pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de la formation, sur le territoire français.

Elle s’applique que l’activité soit exercée :

  • à titre personnel,

  • via une entreprise existante ou à créer,

  • à titre gratuit ou onéreux.

En cas de manquement, le Prestataire se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à la protection de ses droits, y compris une demande de dommages et intérêts.

16. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

17. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

 

 

 

 


 

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