Conditions Générales

de Vente

Le site internet se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales.

Elles sont applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La version des Conditions Générales applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.

La validation de la commande de formation par le client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

Conformément à la réglementation en vigueur, Sandrine Carlus se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le client, pour l’établissement de conditions particulières.

Ces Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site internet.

Horaires/Absences/Annulation/Report/Modifications

Les horaires des stages, des ateliers ou des formations doivent être respectés.

Les absences doivent, sauf cas de force majeure, être signalées à l’avance.

Tout stage/atelier/formation entamé est dû dans son intégralité.

Toute annulation ou demande de report d’un stage doit être notifiée le plus rapidement possible auprès de Sandrine Carlus, par téléphone et confirmer par écrit (mail ou courrier postal).

Conditions d’annulation et de report :

Pour une annulation de stage/atelier/formation à plus de 8 jours du début d’un stage, la personne peut choisir soit d’être remboursé de l’acompte soit de le reporter sur un autre stage/atelier/formation – sous réserve de disponibilité.

Pour une annulation de stage à 8 jours et moins du début du stage, l’acompte n’est pas remboursable et le report est envisageable – sous réserve de validation par la responsable et sous réserve de disponibilité.

Pour une absence à une partie d’un stage/atelier/formation en cas de force majeure dûment reconnue, les sommes versées sont remboursées au prorata des heures non effectuées déduites d’un forfait frais administratifs engagés de 50 €.

Pour une absence à une formation en cours : le report des heures manquées se fait en accord avec la responsable et moyennant le versement de 50€ de frais de report.

Pour une annulation de la Formation Praticien en hypnose de régression en cours de formation : les sommes versées sont remboursées au prorata des jours non effectués déduites d’un forfait frais administratifs engagés de 100€. Le livret de formation et autre document sera restitué au formateur en cas d'abscence de plus de 3 jours.

Les programmes, horaires, lieux et formateurs peuvent être soumis à modifications.

Toute modification ou annulation de la part de la formatrice et enseignante Sandrine Carlus ne pourra faire l’objet d’aucune indemnisation, mais les acomptes versés seront reportés ou remboursés sur demande du stagiaire.

Responsabilité/Assurance/Sécurité

Le stagiaire prend bonne note que sa participation à un stage/atelier ou une formation implique un travail (ou posture) physique corporel(le) et qu’il engage pour l’ensemble de ses actes sa Responsabilité Civile personnelle s’il s’inscrit à titre personnel ou sa Responsabilité Civile professionnelle s’il s’inscrit sous couvert de son activité professionnelle – il se doit par conséquent d’être à jour de ses cotisations d’assurance Responsabilité Civile.

Tout accident corporel lors d’un stage/atelier/formation devra être immédiatement signalé au formateur/enseignant.

Le centre de formation et le lieu d’accueil et d'hébergement ne peuvent être tenus responsables des éventuels vols, dégradations, nuisances occasionnés

par le stagiaire ou causés au stagiaire lors d’un stage/atelier/formation.

Hygiène/Lieu de stage

Les mesures d’hygiène et de sécurité habituelles sont à la charge de chacun pour maintenir un esprit convivial.
Il n’est pas autorisé de manger dans les salles de stage.

Il est demandé de ne pas fumer dans l’enceinte des lieux de stage.

Les stagiaires doivent avoir une grande propreté corporelle, vestimentaire

et utiliser draps, plaids, serviettes propres.

Bases éthiques de la formation/Règles de respect de soi et des autres

Nous invitons le stagiaire/élève/participant à :

informer la responsable et le formateur de ses problèmes de santé et des traitements médicaux en cours ou passés
pratiquer ou non chaque exercice selon ses limites – suivre son évolution personnelle à son rythme
être praticien ou non – choisir son équipier, bien qu’il soit conseillé d’en changer souvent
être massé ou non – choisir une tenue vestimentaire adaptée souple.

Il est de la responsabilité du stagiaire d’exprimer ses besoins et remarques au formateur et au responsable.

L’objet des stages/ateliers/formations constitue un enseignement dont les qualités de base sont la confiance et le respect.

Les passages à l’acte (sexuel, violence,…) durant les stages ne sont en aucun cas envisageables. Le responsable et le formateur se réservent le droit de refuser un stagiaire qui ne respecterait pas les consignes de respect et/ou de sécurité ou qui par des propos et/ou des attitudes gênerait le bon déroulement du stage.

Déontologie

Nos stages sont strictement dédiés au bien-être et n’ont pas de but médical.

Ils se positionnent en dehors de toute démarche sectaire, religieuse ou politique, dans le respect et la liberté inaliénables de l’individu.

Chacun reste libre de toute pratique religieuse ou spirituelle.

Chacun des membres de l’équipe de formation et chaque stagiaire, s’engage à ne pas faire de prosélytisme pour tout courant religieux ou politique que ce soit.

Le stagiaire par son inscription s’engage à respecter le code de déontologie et les conditions générales de vente.

Secret professionnel

Les formateurs et stagiaires/élèves/participants sont soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours du stage.

Tout enregistrement (audio/vidéo) et photo doit être préalablement autorisés par les formateurs et les autres stagiaires présents.

Droit à l’image/Communication

Le stagiaire autorise la formatrice et enseignante Sandrine Carlus à :

utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le stagiaire avant le stage/la formation. Le centre de formation ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors des stages.

faire partie de son fichier client et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Ce fichier reste la propriété exclusive de la
formatrice/enseignante qui s’engage à ne pas le céder à des tiers sans l’accord du stagiaire.

Engagement lié aux formations

Le stagiaire/élève des formations en soins (énergétiques, hypnose...) s'engage après la réussite de son cursus et la délivrance de son certificat de formation a ne pas reproduire la formation reçue, ni former d'autres personnes dans un délai de 5 ans, ceci afin que la futur thérapeute acquière l'expérience nécessaire pour ensuite transmettre de manière éthique et honnête la technique de soins.

Ce délai peut être modifié sur demande et après accord écrit de la formatrice Sandrine Carlus.

Respect de la loi

Le stagiaire doit s’assurer auprès des autorités compétentes de son droit

à utiliser les techniques de soins enseignées dans sa pratique professionnelle.

Il s’engage à ne pas pratiquer les techniques de soins enseignées en échange d’une rémunération tant qu’il n’est pas certifié, ni déclaré, ni assuré professionnellement.

Suite à la formation, s’il obtient son certificat de formation, le praticien

pourra, sous réserve de respecter le code de déontologie et la réglementation concernant la fiscalité, l’URSSAF et les assurances professionnelles, exercer en tant que praticien en soins énergétiques ou hypnose en l’état actuel de la réglementation.

Les litiges relatifs à l’exécution des contrats individuels de Formations Professionnelles de droit privé relève de la compétence du Tribunal d’Instance de